N° 1 : l’attestation thermique RE2020 préalable à l’obtention du permis de construire
Lors du dépôt de permis de construire, une attestation de prise en compte de la règlementation doit être obligatoirement signée par le maître d’ouvrage. L’étude RE 2020 complète doit donc être réalisée dès le dépôt du permis de conduire, l’édition de cette attestation étant directement liée au logiciel de calcul.
Cette étude peut être réalisée soit par un bureau d’étude spécialisé, soit par le constructeur dans le cas de constructions modulaires. Et si l’étude thermique préalable ne répond pas aux critères exigés, il faudra revoir la copie pour répondre aux impératifs de la réglementation et ainsi obtenir le permis de construire.
N° 2 : l’attestation de fin de chantier RE2020
Cette attestation indique que le bâtiment a bien été réalisé suivant la RE 2020 et sa note de calcul. Elle reprend les valeurs des six indicateurs de la réglementation, avec leurs seuils limites. En complément, des détails techniques sur les isolants, les protections solaires, la perméabilité à l’air et la ventilation sont à fournir.
En fin de chantier, l’attestation de conformité doit être signée par l’architecte ou le contrôleur technique. Un diagnostiqueur ou un organisme conventionné peuvent aussi la délivrer. Le bâtiment terminé est alors déclaré conforme à la RE2020. Attention, un non-respect de la réglementation peut exposer à d’importantes sanctions.
